Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)
Le présent accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa date d'extension et pour une durée déterminée expirant au 31 décembre 2012. A compter de cette date il cessera de produire tout effet.