Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels)
Grille des appointements mensuels minima des cadres
(En euros.)
ANNÉE D'EXPÉRIENCE
COEFFICIENT
SALAIRE (pour 151,67 h)
Position 1 Avant 1 an
78
1 875,16
1 an
86
2 045,16
2 ans
93
2 192,77
3 ans
100
2 341,40
Position 2 (catégories A, B et C)
100
2 341,40
Après 3 ans en position 2
108
2 511,41
Après 3 ans au coefficient 108
114
2 638,66
Après 3 ans au coefficient 114
120
2 764,89
Après 3 ans au coefficient 120
126
2 892,14
Après 3 ans au coefficient 126
132
3 019,39
Après 3 ans au coefficient 132
138
3 146,64
Position 3 III A
138
3 146,64
III B
180
4 037,39
Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise. Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit : ― d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ; ― d'autre part, d'une partie variable correspondant au 1/12 des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les 12 derniers mois.