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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.