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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)


Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 0, 5 % au 1er janvier 2010 les salaires annuels minima fixés à l'annexe IV, réévalués précédemment et en dernier lieu par l'avenant du 30 décembre 2008.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

(En euros)



CLASSE SALAIRE ANNUEL MINIMUM
A 17 048
B 18 183
C 19 319
D 21 593
E 25 570
F 30 344
G 35 229
H 43 184
L'augmentation de 0, 5 % portant sur les salaires annuels minima conventionnels, il appartient cependant aux employeurs de vérifier à la fin de l'année 2010 que ce minimum annuel a été atteint par chaque salarié dans chaque classe, en tenant compte des calculs au prorata, et de verser le complément dans la négative.