En application du chapitre VIII. 1 de la
convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992
, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Ile-de-France applicables à partir du 1er janvier 2010 sont fixés comme suit :
Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 10, 50 € au 1er janvier 2010 pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2010 à :
― zone 1 (0 à 10 km) : 1, 81 € ;
― zone 2 (10 à 20 km) : 3, 15 € ;
― zone 3 (20 à 30 km) : 4, 96 € ;
― zone 4 (30 à 40 km) : 5, 84 € ;
― zone 5 (40 à 50 km) : 6, 96 € ;
― zone 6 (¹ 50 km) (1) : 8, 36 €,
pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2010 à :
― zone 1 (0 à 10 km) : 2, 03 € ;
― zone 2 (10 à 20 km) : 3, 00 € ;
― zone 3 (20 à 30 km) : 4, 67 € ;
― zone 4 (30 à 40 km) : 5, 62 € ;
― zone 5 (40 à 50 km) : 6, 91 € ;
― zone 6 (¹ 50 km) (1) : 7, 92 €,
pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
(1) Sauf cas de grands déplacements.