Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.