ANNEXE I
Critères de choix et notices d'information
des fonds communs de placement d'entreprise
FCPE « Impact ISR Dynamique »
L'objectif de ce fonds est la recherche d'une rentabilité élevée tout en limitant les écarts importants de la valeur de part.
Ce placement s'adresse aux investisseurs recherchant une gestion offensive.
L'allocation de ce portefeuille, investi sur les marchés européens, est composée principalement d'actions et dans une moindre mesure d'obligations et de placements monétaires.
Le processus de gestion ISR vise à sélectionner les entreprises en fonction de critères financiers et extra-financiers (sociaux et environnementaux).
FCPE « Impact ISR Equilibre »
Ce placement s'adresse aux investisseurs recherchant une gestion équilibrée.
L'allocation de ce portefeuille, investi sur les marchés européens, repose sur une répartition homogène entre les actions d'une part et les obligations et placements monétaires d'autre part.
Le processus de gestion ISR vise à sélectionner les entreprises en fonction de critères financiers et extra-financiers (sociaux et environnementaux).
FCPE « Impact ISR Rendement Solidaire »
L'objectif de ce fonds est la recherche d'une rentabilité élevée, tout en limitant les écarts importants de la valeur de part.
Ce placement s'adresse aux investisseurs recherchant une gestion prudente obéissant à des critères solidaires.
L'allocation de ce portefeuille, investi sur les marchés européens, est composée principalement d'obligations et de placements monétaires et dans une moindre mesure d'actions. Il est par ailleurs investi entre 5 et 10 % en titres de l'économie solidaire.
Le processus de gestion ISR vise à sélectionner les entreprises en fonction de critères financiers et extra-financiers (sociaux et environnementaux).
FCPE « Impact ISR oblig euro »
Le FCPE « Impact ISR oblig euro », classé obligations et autres titres de créances libellés en euros, est un FCPE nourricier du FCP maître Natixis Impact Aggregate euro, également classé dans la catégorie obligations et autres titres de créances libellés en euros.
L'objectif de Natixis Impact Aggregate euro est d'offrir une performance nette de frais de gestion supérieure à celle générée par le Lehman euro Aggregate 500 MM.
L'indice Lehman euro Aggregate 500 MM est composé de titres obligataires émis en euros dont les émissions ont un encours supérieur à 500 millions d'euros et dont la notation minimum est BBB― dans l'échelle de l'agence de notation Standard & Poor's et l'agence de notation Fitch et Baa3 dans l'échelle Moody's (Investment grade). Exclusivement à taux fixe, les émissions ont une durée de vie restant à courir supérieure à 1 an. La nationalité de l'émetteur n'est pas un critère discriminant.
Cet indice est publié par Lehman Brothers. Il est disponible sur le site internet www.lehman.com
FCPE « Impact ISR Monétaire »
L'objectif de ce fonds est d'offrir une rémunération constante proche de celle du marché monétaire au jour le jour.
Ce placement s'adresse aux investisseurs recherchant une grande régularité dans l'évolution de leur valeur de part et de la sécurité pour leur épargne.
L'allocation de ce portefeuille est composée presque exclusivement de supports monétaires.
Le processus de gestion ISR vise à sélectionner les entreprises en fonction de critères financiers et extra-financiers (sociaux et environnementaux).
ANNEXE II
Prestations de tenues de comptes
prises en charge par l'entreprise
Conformément aux articles 322-86 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, l'entreprise signe avec le teneur de compte-conservateur de parts une convention de tenue de compte pour l'ensemble des épargnants.
Cette convention fixe les modalités d'exécution des prestations de Natexis Inter Epargne et précise le montant des frais dus par l'entreprise et les épargnants.
Conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 sur l'épargne salariale, l'aide minimale de l'entreprise consiste dans la prise en charge obligatoire par l'entreprise des prestations de tenue de compte conservation suivantes :
― l'ouverture du compte du bénéficiaire ;
― l'établissement et l'envoi des relevés d'opérations prises en charge par l'entreprise ;
― une modification annuelle de choix de placement ;
― l'établissement et l'envoi du relevé annuel de situation prévu à l'article R. 3332-16 du code du travail ;
― l'ensemble des rachats à l'échéance et ceux qui sont effectués dans le cadre des cas de déblocage anticipé prévus aux articles R. 3324-22 et suivants et R. 3334-4 et suivants du code du travail, à condition qu'ils soient effectués par virement sur le compte du salarié ;
― l'accès des bénéficiaires aux outils télématiques les informant sur leurs comptes.