Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application da la convention collective nationale des entreprises de services à la personne.