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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Le présent avenant constitue un avenant de révision de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 et entrera en vigueur à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30 de la convention collective nationale des pompes funèbres.

Il sera en outre soumis à la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et fera l'objet d'un dépôt au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2261-1 du code du travail.