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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)


Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, sera, en application des articles L. 2231-6 et L. 2231-7 et D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, déposé au ministère du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.