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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)


Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.