Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 10/02/2010 (Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention)

Paris, le 10 février 2010.

Le syndicat national du personnel de Pôle emploi, 51, rue de la Glacière, 75013 Paris, à la direction générale du travail, 39-45, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, le syndicat national du personnel de Pôle emploi (SNAP) vous informe de son adhésion à la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009.
A cet effet, nous vous prions de trouver ci-joint copie des notifications d'adhésion faites aux six signataires de la convention collective.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, en l'assurance de notre parfaite considération.