Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance)
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.