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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application)


L'objet de l'avenant est de redéfinir le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels suite aux différents avenants n° 15 (étendu) et n° s 17 et 19 (non étendus).