Dans la perspective de développer la formation des demandeurs d'emploi et des salariés les moins qualifiés, l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoient la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Ces textes prévoient de financer ce fonds par une nouvelle contribution assise sur les participations obligatoires des employeurs dues au titre du congé individuel de formation, du plan de formation et de la professionnalisation.

Sa répartition au titre du plan de formation et de la professionnalisation peut être définie par un accord de branche.

Les partenaires sociaux se sont donc réunis afin de conclure un tel accord.