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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/2010
au
31/12/2011
(Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Données brutes
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/2010
au
31/12/2011
(Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2010.