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Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


Le présent accord, qui est conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 31 décembre 2011.
Il est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.
Il ne pourra être reconduit par tacite reconduction.