Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Le présent accord, qui est conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 31 décembre 2011. Il est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Il ne pourra être reconduit par tacite reconduction.