Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1. 1 de la convention collective nationale des activités du déchet.