Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel)
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension de la présente délibération.