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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel)

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La possibilité de se présenter aux épreuves du CAP sera systématiquement proposée aux jeunes visés à l'article 1er, durant leur cursus de 2 ans, dans le cadre du contrôle en cours de formation.