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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel)

La rémunération des apprentis autres que ceux visés à l'article 1er reste déterminée par les dispositions de l'article 1.18, 3e alinéa, de la convention collective.