Afin de clarifier les objectifs et les plans d'actions, les partenaires sociaux conviennent de préciser les âges qui seront retenus pour les différentes mesures convenues dans le cadre du présent accord :
1. Pour les mesures permettant aux salariés de préparer leur seconde partie de carrière, l'âge minimal retenu est de 45 ans.
2. Pour les mesures permettant d'améliorer le recrutement des salariés âgés, l'âge minimal retenu est de 50 ans.
3. Pour les mesures permettant d'améliorer le maintien des salariés âgés dans leur emploi, l'âge minimal retenu est de 55 ans.
Les parties signataires conviennent de fixer des objectifs à 2 niveaux :
Niveau interbranches alimentaires :
― objectifs chiffrés globaux (art. 2) ;
― mesures spécifiques interbranches (art. 3) ;
Il s'agit de l'engagement global consolidé des branches signataires qui pourra être atteint par les résultats individuels des entreprises.
Niveau des entreprises :
― dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors (art. 4) ;
― mesures proposées (art. 5, fiches domaines n°s 1 à 6).
Il s'agit des dispositions et mesures qui entraînent un engagement de la part des entreprises et dont la consolidation permettra l'atteinte des objectifs interbranches.