Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord national du 6 juin 2005 portant revalorisation du salaire national de base)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord national du 6 juin 2005 portant revalorisation du salaire national de base)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions prévues à l'article R. 713-1 du code du travail.