Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention)
Consécutivement à ce qui précède, les parties conviennent de libeller l'intitulé de la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue comme suit :
« convention collective nationale des entreprises de vente à distance ».