Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2005. Par ailleurs, la négociation sur la PERS 793 sera ouverte en 2005 et un groupe de travail sera mis en place.