Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 13/12/2004 au 31/12/2005 (Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005)

Les primes et indemnités annexées à l'accord du 24 décembre 2003 sont revalorisées au 1er janvier 2005 de la manière suivante :
― indemnités basées sur le SNB : évolution du SNB du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, soit 2, 9 % ;
― frais de restauration : + 2, 74 % ;
― frais d'hôtel : + 4, 06 % ;
― indemnité basée sur d'autres indices INSEE : voir annexe.