Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005)
Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005)
Le champ d'application du présent accord est national. Il concerne l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.