Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005)
Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005)
Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 février 2000. Il concerne les montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.