Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004)
Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004)
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 février 2000. Il concerne les montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.