Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 24/12/2003 au 31/12/2004 (Accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004)

Les primes et indemnités annexées à l'accord du 24 avril 2003 sont revalorisées au 1^er janvier 2004 de la manière suivante :
― indemnités basées sur le SNB : l'évolution du SNB du 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ;
― frais de restauration : + 2, 35 % ;
― frais d'hôtel : + 3, 42 % ;
― indemnités basées sur d'autres indices INSEE : voir le tableau.