Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004)
Le champ d'application du présent accord est national. Il concerne l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.