Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 février 2000 qui a ouvert, pour les industries électriques et gazières, un champ de négociation collective de branche. Il concerne les avancements au choix au 1er janvier 2004 et ne préjuge pas de la façon dont seront déterminées les mesures d'avancement au choix à l'avenir.
Dans l'attente de l'aboutissement de la négociation et de la mise en oeuvre d'un nouveau système de classification et de rémunération, les signataires conviennent d'arrêter au niveau de la branche professionnelle les contingents d'avancement au 1er janvier 2004. Le mode de calcul des contingents d'avancement pour 2004 a été établi en tenant compte de la diversité des situations des entreprises.
Les signataires rappellent que l'attribution des avancements au choix doit être guidée par la recherche de l'équité et de la transparence et qu'il importe de veiller à la qualité du dialogue social.