Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 03/12/2003 au 01/01/2005 (Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004)

Un comité de suivi de l'accord de branche sera constitué. Il se réunira 3 fois :
― au cours du mois de mars 2004 pour examiner les conditions dans lesquelles l'accord a été décliné au sein de la branche : proportion d'accords signés, répartition des entreprises sur les plages de taux ;
― au cours du mois de juin 2004 pour un bilan intermédiaire de l'application de l'accord ;
― au cours du mois de novembre 2004 pour son bilan définitif.