Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004)
Les modes de calcul des contingents d'avancement pour 2004 ainsi que les conditions générales d'attribution de ces avancements sont fixés dans l'annexe jointe au présent accord.