Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004)
Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004)
Le champ d'application du présent accord est national : il concerne l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.