5.1. Chaque organisation syndicale représentative au plan national bénéficie en outre d'un crédit annuel de temps supplémentaire équivalent à 100 hommes/jours spécifiquement dédié à l'animation du dialogue social de branche, à compter de la date de signature du présent accord.
5.2. Le nom des bénéficiaires de ce crédit ainsi que les dates auxquelles il est utilisé sont notifiés à leur employeur ainsi qu'au secrétariat des groupements d'employeurs des IEG 8 jours avant chaque utilisation. Un état trimestriel de l'utilisation de ce crédit de temps sera réalisé par le SGE des IEG et transmis aux organisations syndicales.
5.3. Le crédit de temps ainsi accordé pourra, par avenant au présent accord, faire l'objet d'un éventuel ajustement en fonction du programme de négociation collective de branche.
5.4. Lorsque ces crédits de temps seront affectés aux séances de travail qui précèdent et suivent les commissions paritaires, les dispositions prévues au § 3.6 seront applicables aux agents concernés.