Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord professionnel du 23 octobre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord professionnel du 23 octobre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières)
L'objet du présent accord est de déterminer les modalités de participation aux instances paritaires de branche et fixer leurs règles de fonctionnement.