Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières)
Le présent accord est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2003.