Le champ d'application du présent accord est national et comprend les départements d'outre-mer.
Le présent accord est applicable aux anciens agents de nationalité algérienne qui bénéficient d'une pension du régime spécial des IEG dite « cristallisée » en application des lois n° 59-1454 du 26 décembre 1959 (art. 71-1) et n° 81-734 du 3 août 1981 (art. 26).
Ces dispositions s'appliquent également aux ayants droit des pensionnés visés à l'alinéa précédent.
Dans le cadre du présent accord les pensionnés et les ayants droit visés aux deux alinéas précédents sont dénommés « les bénéficiaires ».