Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre du relevé de conclusions des partenaires sociaux sur la refondation du financement du régime spécial de retraite des IEG, transmis aux pouvoirs publics.
Il concerne l'application du point 3 « Evolutions » relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des IEG.