Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières)
Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières)
Le champ d'application du présent accord est national : il concerne l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.