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Article Préambule AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières)

Article Préambule AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières)


Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 février 2000. Il concerne les primes et indemnités.