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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)

Préambule

Le présent accord s'inscrit dans le cadre du relevé de conclusions des partenaires sociaux sur la refondation du financement du régime spécial de retraite des IEG transmis aux pouvoirs publics. Il concerne l'application du point 3 « Evolutions » relatif aux pensions de réversion.