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Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 mars 2007 relatif à des modifications diverses de la convention collective)

Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 mars 2007 relatif à des modifications diverses de la convention collective)

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :

5.1. Conformément à l'article 38 de l'avenant Mensuels de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé, à compter du 1er avril 2007, par celui indiqué au paragraphe Ier de l'annexe au présent avenant.