Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
05/03/2007
(Avenant du 5 mars 2007 relatif à des modifications diverses de la convention collective)
Données brutes
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
05/03/2007
(Avenant du 5 mars 2007 relatif à des modifications diverses de la convention collective)
Le montant de l'indemnité de panier est de 12,60 € à compter du 1er avril 2007.