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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)


Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en application au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.