Articles

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


En application du décret n° 2009-560, le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.