Conscients des enjeux économiques et sociaux liés au maintien dans l'emploi des seniors et à l'accompagnement souhaitable des salariés et des entreprises, les partenaires sociaux considèrent le présent accord comme une contribution à la politique d'emploi menée au niveau national.
Les partenaires sociaux se doivent de tendre à faire évoluer les représentations et les comportements de chacun sur l'emploi des seniors, compte tenu de leurs impacts sur la situation économique et sociale.
Par ailleurs, les dispositions légales et réglementaires régissant le présent accord invitent les entreprises et les branches à déterminer des objectifs et à identifier les moyens pour les atteindre.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une politique dynamique et évolutive afin :
― de faire un état des lieux régulier de l'emploi des seniors ;
― de mobiliser les outils de branche (CPNEF, CPPO, bilan social de la branche...) ou de les construire si nécessaire ;
― d'adapter les objectifs conventionnels selon l'évolution de l'emploi au sein de la branche.
Aujourd'hui, la formation professionnelle est un secteur jeune, à double titre : son développement a largement été accéléré par la loi de 1971 et les salariés de plus de 50 ans représentent moins de 1/4 des effectifs.
Compte tenu des incertitudes concernant notamment l'évolution des régimes de retraite complémentaire, les partenaires considèrent qu'ils ne disposent pas d'un recul suffisant, ni même d'outils d'évaluation au niveau de la branche pour mettre en place une politique satisfaisante et pérenne.
Ils ont donc décidé de conclure dans un premier temps un accord d'une durée de 18 mois. Les partenaires sociaux mettront à profit cette période pour construire les analyses de branche permettant de mettre en place une politique pertinente sur l'emploi des seniors.