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Article 4.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)

Article 4.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)


Le calcul actualisé au niveau de la branche de ce taux d'emploi en pourcentage constitue l'indicateur de suivi.