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Article 4.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)

Article 4.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)


Les organismes de formation doivent contribuer au maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus. Le bilan social 2008 de la branche fait état d'un taux d'emploi inférieur à 10 % de cette catégorie.
En conséquence, la branche des organismes de formation s'engage à ce que les salariés de 55 ans et plus représentent au moins 9 % des effectifs de la branche.